Conditions de vente / Mentions légales site Plaquesperso.fr

I. Généralités

Le site PLAQUESPERSO.FR propose aux clients de commander en ligne sur notre site internet des plaques gravées signalétiques boites aux lettres sur la base d'éléments fournis par les clients.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé commande.
Toute commande passée sur le site PLAQUEPERSO entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente.
Sauf accord contraire déterminé par écrit entre PLAQUEPERSO et ses clients, les dispositions suivantes s'appliquent d'autorité à toutes les prestations, ces dispositions déterminent les droits et les obligations de chacun. Nos obligations contractuelles seront suspendues de plein droit et notre responsabilité sans formalité dégagée en cas de survenance d'événements tels que des cas de forces majeures : incendie, inondation, bris de machine dans nos ateliers ou retard de fabrication chez nos fournisseurs, retard dans les transports de marchandises ainsi qu'en survenance de tout événement indépendant de notre volonté.

II. Prix et conditions de paiement

Les prix sont établis suivant les tarifs affichés sur le site, Toute modification de la commande (par exemple de format, de quantité...) donne lieu à l'établissement de nouveaux prix.
Les tarifs indiqués sur notre site web marchand sont applicables uniquement pour les commandes effectuées sur le présent site.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). PLAQUESPERSO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués à une commande tiennent compte de la tarification du jour de la commande et non du jour de la livraison. En cas de changement de tarifs à la date de la livraison le Client ne pourra pas demander une rétroactivité. La commande est considérée comme exécutable à partir du moment où un des modes de règlement suivant est validé.
1 - Par carte bancaire (paiement sécurisé). Le client aura à communiquer en ligne le numéro de sa carte ainsi que la date de validité.

III. Prise de Commande

Les commandes des clients sont notifiées à PLAQUESPERSO directement via le présent site marchand.
Il est rappelé que le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition particulière posée par le client sera, à défaut d'acceptation expresse et préalable à l'exécution du marché, inopposable à PLAQUESPERSO quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
PLAQUESPERSO se réserve le droit de refuser toutes commandes pour lesquelles les documents fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour un travail de qualité. PLAQUESPERSO est seul habilitée pour juger de la recevabilité d'une commande.

Une commande refusée n'ouvre droit à aucune indemnité envers le client.

IV. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable du contenu qu'il apportera en personnalisant les articles en ligne.
Le client déclare qu'il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires, pour insérer dans les documents qu'il commande.
Le Client déclare également que les documents commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique.

V. Exécution des travaux

Les travaux sont exécutés à réception du règlement du montant TTC de la commande du client.
Toute erreur ou malfaçon de notre part ne peut donner lieu qu'au remplacement du travail défectueux sans autre responsabilité.
En cas d'erreur ou d'omission de la part du client, PLAQUESPERSO. n'est pas tenu d'effectuer des corrections d'auteur. PLAQUESPERSO. n'est pas responsable des fautes ou des erreurs qui auraient échappé au client.
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige de transport devront être faites immédiatement lors de la livraison lorsqu'il s'agit d'un défaut apparent et dans les 3 jours de la dite livraison, lorsqu'il s'agit d'un défaut non apparent au premier abord.
PLAQUESPERSO. s'engage uniquement à respecter les couleurs du fichier graphique telles que sa chaîne de production les lui restitue.
Dans toute procédure contentieuse, les données, fichiers, enregistrements, documents de nature ou sur support électronique ou informatique établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par PLAQUESPERSO. pourront être admis comme preuve avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
La responsabilité de PLAQUESPERSO, dans le cas où elle serait reconnue, ne peut excéder la valeur des prestations vendues.

VI. Maintien du service

PLAQUESPERSO s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. PLAQUEPERSO peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques. PLAQUESPERSO n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

VII. Livraison

Le client indique lors de la commande l'adresse de livraison. Si les adresses de livraison indiquées sont inexactes ou erronées, si des grèves de transporteurs ou toute autre raison pouvant être déclarée comme raison incontrôlable par PLAQUESPERSO

VIII. Délais

Les délais de livraison, ne sont qu'indicatifs et leur non-observation ne peut motiver un laissé pour compte, rabais ou indemnité. Les délais seront respectés sauf en cas de force majeure (support informatique défectueux, éléments fournis non exploitables, cas de forces majeurs, etc.)

IX. Droit de rétractation

Le droit de rétractation est de 14 jours à partir du lendemain où le client entre en possession du bien.
Le client peut-être redevable des frais de retour.
Contact : info@plaquesperso.fr

X. Informatique et liberté

PLAQUESPERSO s'engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.

XI. Dédommagements

L'utilisateur accepte d'indemniser et de dédommager PLAQUESPERSO ses parents, ses filiales, tous ses affiliés, ses dirigeants et employés de toute demande ou réclamation, incluant les honoraires d'avocats, émise par une partie tierce et résultant de l'utilisation par le client du Service en violation de ces conditions Générales de Vente.

XII. Propriété Intellectuelle

Les marques PLAQUESPERSO, sont propriétés exclusives . Les graphiques et images présents sur le site sont notre propriété exclusive. Il est strictement interdit de les utiliser ou de les reproduire.

XIII. Attribution de juridiction

Tribunal de commerce d'ANTIBES


Editeur du site

HN'S
15 avenue Thiers
06600 ANTIBES
Tél. 04 93 34 69 11
SIRET : 402 108 047 00018

Directeur de publication

Alain GIUGLARIS

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1

Réalisation du site

Deuxième Etage / Alfa

Gravure laser

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Tarif direct fabricant

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Fabriqué en France

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Livraison Gratuite

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Expédition 72h (hors dimanche, jours fériés et période de fermeture ou congès)

Expédition 72h*

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